Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

1/ COMMANDE SANS MONTAGE DU MOBILIER

PROCEDURE DE VALIDATION DES BONS DE COMMANDE

Vous tamponnez le bon de commande, vous le signez et vous ajoutez la mention manuscrite « bon pour acceptation ».
Vous envoyez par mail ce bon de commande validé à aml.equipements@gmail.com. et aux fabricants ayant produits les devis
Vous effectuez un virement d’un montant de 30% TTC en guise d’acompte (montant précisé sur le bon de commande). RIB joint

Le délai de livraison courant est de 5 à 6 semaines (hors période de fermeture des usines), un numéro de semaine est proposé sur le bon de commande.
Vous recevez une facture au moment de l’expédition.
Vous réglerez le solde avant l’enlèvement par virement bancaire.

Les colis doivent être vérifiés à la livraison. Toute marchandise acceptée, sans réserves auprès du transporteur, ne peut plus faire l’objet d’aucune réclamation.
AML EQUIPEMENTS ne pourra pas être tenue responsable des modifications apportées au bâtiment ou à la distribution nécessitant une adaptation du mobilier.
Toute modification et complément fera l’objet d’une nouvelle facturation.
Toute commande complémentaire sera facturée. 

En validant ce bon de commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente défendues par AML EQUIPEMENTS énumérées ci-dessus.

2/ COMMANDE AVEC MONTAGE DU MOBILIER

PROCEDURE DE VALIDATION DES BONS DE COMMANDE

Vous tamponnez le bon de commande, le signez et ajoutez la mention manuscrite « bon pour acceptation ».
Vous envoyez par mail ce bon de commande validé à aml.equipements@gmail.com. et aux fabricants ayant produits les devis

Vous effectuez un virement d’un montant de 30% TTC en guise d’acompte (montant précisé sur le bon de commande). RIB joint

Le délai de livraison courant est de 5 à 6 semaines (hors période de fermeture des usines),

Une date de livraison et de montage est proposée par le fabricant en fonction des disponibilités de l’équipe de montage et de vos disponibilités. Un devis de montage est indiqué dans le devis.

Un prix de transport est indiqué dans le devis et fait suite à une mise en concurrence des transporteurs locaux.

Les colis doivent être vérifiés à la livraison. Toute marchandise acceptée, sans réserves auprès du transporteur, ne peut plus faire l’objet d’aucune réclamation. Le paiement est considéré comme dû, aussitôt la marchandise réceptionnée.

Conditions d’exécution du montage : La zone prévue pour le montage doit être dégagée par vos soins. Tout branchement électrique devra être exécuté par un électricien agréé. Les bennes pour évacuer les emballages doivent être prévues par vos soins.

AML EQUIPEMENTS et les fabricants ne pourront pas être tenus responsables des modifications apportées au bâtiment ou à la distribution nécessitant une adaptation du mobilier.
Toute modification et tout complément feront l’objet d’une nouvelle facturation. 
Toute commande complémentaire sera expédiée en contre remboursement. 

Vous suivrez les recommandations des fabricants pour le paiement du solde de facture. En général, vous payez lors du montage ou à l’enlèvement selon les fournisseurs. AML EQUIPEMENTS n’est qu’un intermédiaire mandaté par vous ,afin de mener à bien votre projet.


En cas de non paiement total ou partiel, la marchandise reste l’entière propriété du fabricant ou du fournisseur en général, et pourra être revendiquée le cas échéant. Conformément aux dispositions légales, les pénalités de retard sont égales au taux légal, majoré de 10%. Une indemnité forfaitaire fixée à 40€ hors taxe en plus des pénalités de retard sera exigée (Décret N°2012-1115 du 02/10/2012).

En validant ce bon de commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente défendues par AML EQUIPEMENTS énumérées ci-dessus.